Infrastructure

Élections en Haïti : Un regard infrastructurel

La démocratisation électorale par la digitalisation du vote 

Les élections du 20 novembre dernier sont à présent au cœur de l’actualité politique. On est tous ou presque à l’écoute des médias, des nouvelles et informations relatives aux évènements qui suivent et suivront ces élections : on surveille les résultats, on surveille les réactions tant des acteurs que des partisans de ces derniers ; on a entendu par exemple des menaces à l’encontre de la presse, les commentaires de certains hommes politiques, de journalistes, d’analystes politiques ou du citoyen ordinaire; on a aussi entendu les porte-parole de certains ” partis politiques” déclarés qu’ils sont en tête de la course (la course aurait deux têtes…) ; on a vu des gens investir les rues pour exprimer, déclarer ou soutenir avec plus ou moins de violences et empressement la victoire de leur candidat… Bref, tous les Haïtiens ou presque, qu’ils aient voté ou pas, sont et seront impactés d’une façon ou une autre, de près ou de loin, par les conséquences de ces élections. La conjoncture le demande : c’est le temps de la prudence, des questionnements et des interrogations de ce qu’il adviendra de la situation soit d’un point de vue individuel ou collectif.

Dans ce contexte-là, l’un des éléments qui retient et attire plutôt et surtout notre attention ainsi que notre questionnement, c’est le temps d’attente très et trop long des résultats de ces élections, certaine propension et tentative à vouloir saboter ou discréditer (encore une fois et depuis 1987) le processus en voulant intoxiquer, semer le doute, la méfiance et des inquiétudes dans l’esprit de l’opinion publique quant à la transparence de ces résultats. Nous pensons que tout ça est rendu possible et réside dans son essence dans le mode d’organisation même des élections à Haïti qui repose sur le bulletin papier. Comme le dit si bien l’adage : « ou pa bay chat veye mantèg ». C’est-à-dire, qu’on ne donne pas à un loup ou à un lion la charge de surveiller un troupeau, à un chat (en tout cas dans l’imaginaire haïtien) de surveiller la «mantèque» : ils se précipiteront immanquablement dessus et tout dévorer.

Combiné à « la raison rentière » ambiante, et au fait qu’il n’existe presque pas de « partis politiques qui comptent vraiment » dans le pays, nous soutenons que le bulletin papier et toute l’infrastructure électorale qui le supporte favorisent justement les comportements de magouille et les fiascos qui entourent généralement les élections ainsi que l’environnement politique qui en découle.Autrement dit, les structures mentales rentières à Haïti sont telles que l’infrastructure électorale en place ne saurait favoriser la transparence du jeu électoral, ante et post-électoral, et conséquemment constitue un élément qui nuit au processus de démocratisation dans le pays, depuis 1987.

Pour nous, ce n’est alors pas seulement « l’oubli de l’esprit des lois », ou la faillite des institutions politiques post-86 de ce pays qui expliqueraient de tels comportements politiques pervers.Ce serait alors considérer la question uniquement en aval, en faire un problème purement superstructurel.

Cependant, lorsqu’on regarde également la question en amont, du côté de l’infrastructure, d’autres déterminants explicatifs de la crise politico-électorale et de ces comportements comme obstacles à l’effort de l’implantation de la démocratie à Haïti apparaissent. Et le bulletin papier est au cœur de cette infrastructure. Comme alternative méliorative, nous plaidons pour une intégration plus profonde des TIC dans le processus électoral, pouvant se présenter sous la forme du vote électronique. Dans ce qui suit, est présenté brièvement(sous la forme d’une liste) l’argumentaire en faveur de ce point de vue qui analyse dans un premier temps les problèmes de l’existant, et dans un second temps montre en quoi le vote électronique peut constituer une solution viable et contributive dans le processus de démocratisation dans le pays. Dans les deux cas, l’argumentaire suit un schéma qui prend en compte à la fois les dimensions économiques, techno-temporelles et sociopolitiques de la question.

Diagnostic de l’existant : les limites du bulletin papier

  1. a) L’aspect économique

C’est la question du financement ou de la subvention des élections :

  • il faut imprimer les bulletins à chaque élection (les élections sont fréquentes à Haïti) : c’est un matériau périssable dont on ne se sert qu’une fois ;
  • il faut donc à chaque élection prévoir un montant rien que pour l’impression de nouveaux bulletins, le transport, la maintenance et l’entreposage de ces bulletins ;
  • il faut aussi prévoir un coût pour le personnel qui devra traiter les procès-verbaux issus du dépouillement de ces bulletins ;
  • l’estimation des élections se fait en dollar US et à plusieurs reprises l’impression est confiée à des firmes étrangères (en République dominicaine, aux Emirats arabes unis…) : ce qui implique une fuite de capitaux du pays vers l’extérieur qui ne manque pas d’impacter la monnaie locale…

Donc, utiliser le bulletin papier constitue une charge récurrente, toujours plus élevée au fil des ans, pour l’État haïtien et/ou les bailleurs des élections à Haïti .

  1. b) L’aspect techno-temporel

C’est la dimension technique et temporelle liée au bulletin papier, du mode d’exploitation des bulletins, de la journée électorale et du temps ante et postélectoral :

  • le bulletin est un matériel sensible, vulnérable et exposé à de nombreux cas d’avaries évidentes : peut être mouillé par la pluie, déchiré, troué, abîmé par une mauvaise manipulation (depuis l’impression jusqu’au centre de vote en passant par le transport et l’entreposage) ;
  • c’est aussi un matériel exposé à des cas de fraudes relatives aux multiples interventions humaines qu’il subit :

– lors de la manipulation au niveau des firmes d’impression ;

– lors de la manipulation au niveau du transport, du débarquement et embarquement, du dispatching vers les BEC, BED et BV ;

– le jour du scrutin par les membres de BV, les votants (en faisant un trou dans le bulletin ou une mauvaise utilisation qui entraine l’annulation du bulletin) ;

– lors de la manipulation des procès-verbaux (corollaire du bulletin papier) au niveau du CTV et des BV : erreur d’inscription des résultats dans l’ordinateur, erreur d’écriture, manque de dextérité (timing et typing) dans l’usage du clavier des opérateurs du CTV…

– risque de modification ou d’influence des résultats (par exemple l’épisodede 2011 quand Gaillot Dorsainvil aurait tenté d’influencer la tabulation, selon le RDNP) ;

– bourrage d’urnes : surplus de bulletins ;

– ou bien plusieurs bulletins restent non inutilisés : électeurs absentéistes, ou surestimation du nombre de bulletins nécessaires, donc gaspillage de ressources …

Ce qui implique notamment :

  • un temps de dépouillement très long qui peut durer toute la nuit, voir des jours ;
  • un temps alloué à la mise en place de l’infrastructure électorale montée autour du bulletin papier ;
  • un délai de réponse trop long, pouvant aller jusqu’à plusieurs semaines, pour la publication des résultats ;
  • un décalage dans le dépouillement et le décompte des bulletins entre les différents BV : donc absence de synchronisation des BV…

Dans ces conditions, les bulletins comme les procès-verbaux ainsi que les résultats sont manipulés et publiés par des individus qui ne sont pas politiquement neutres, qui ont des appartenances politiques. La chaîne d’intervention/manipulation humaine et des opérations techniques sur les bulletins et des procès-verbaux est trop longue et ouvre donc la voie à des tentatives de fraudes ou du moins à des irrégularités qui suscitent un climat de méfiance dans le processus électoral, comme nous en faisons l’expérience depuis ces trente dernières années et actuellement encore. Il y a là un problème de transparence et d’efficacité du processus; or la transparence n’est-elle pas une condition nécessaire à la démocratie, à tout processus de démocratisation ?

  1. c) L’aspect sociopolitique

Les éléments précédents induisent un cadre politico-social caractérisé par :

  • une lutte pour le contrôle du CEP et du CTV par des partis politiques ou des pouvoirs en place ;
  • un désintérêt, de la méfiance des électeurs envers le processus électoral : taux de participation moyennement faible ;
  • troubles politiques : contestations électorales et politiques, manifestations violentes qui ralentissent l’activité économique, illégitimités des gouvernants, instabilité politique, affaiblissement de l’État, la fragmentation politique jusqu’à l’émiettement du tissus social ;
  • violation des droits civiques du citoyen : le système en place ne protège pas suffisamment le vote du citoyen (beaucoup n’ont pas pu voter car leurs noms ne figuraient pas sur la liste des électeurs du BV donné)…

Dans un tel contexte, le citoyen devient incapable de se décider, en témoigne le faible taux de participation de plusieurs élections réalisées ces dernières années. Une telle structure ne favorise pas la transparence, ne favorise non plus la mise en place d’un Conseil électoral permanent… : le système en place a des allures tout à fait antidémocratiques.

La perspective des TIC dans les élections

  1. a) L’aspect économique

Sur le plan économique, les TIC avec leurs processus automatisés permettent :

  • une acquisition d’équipements électroniques (machines et logicielles à voter) qui serviront pour plusieurs élections pendant plusieurs années : ce qui constituera un investissement et un actif pour l’État haïtien ;
  • donc, une diminution des coûts d’impression et de distribution des bulletins papier qui constituaient plutôt une charge ;
  • donc, une réduction du personnel (de BV : dépouillement et décompte ; CTV : saisie des procès-verbaux sur ordinateur ; multiples observateurs etc. ) et des coûts y relatifs…

D’une façon globale, les TIC apporteront sur le long terme une baisse évidente des coûts des opérations électorales…

  1. b) L’aspect techno-temporel

Il existe aussi des cas d’avarie et des risques de fraudes avec le vote électronique. Cependant, les avantages comparatifs, la prise en main de ces cas et risques sont plus optimales en termes d’efficacité et de gestion par rapport au bulletin papier. Les TIC permettent :

  • l’automatisation du processus : réduction considérable des interventions humaines, ce qui garantit l’intégrité et la sécurité des données ;
  • donc une réduction des fraudes dues aux hommes ;
  • la réutilisation des matériels ;
  • la gestion des doublons : identification biométrique par empreinte (déjà opérationnalisée par l’ONI );
  • le décompte est automatique, rapide et instantané : les résultats s’affichent progressivement au moment même de la journée électorale ;
  • la tabulation parallèle du vote : tous les BV sont synchronisés et reliés (en réseau) en temps réel à un central d’où seront acheminés automatiquement les données ;

Donc : c’est le respect des délais de la journée de vote ; c’est la transparence dans le décompte, l’acheminement et la publication des résultats, publiables dans moins de 24h par les conseillers électoraux.

  1. c) L’aspect sociopolitique

De tout ce qui précède, les effets suivants sont déduits :

  • plus de transparence dans le processus : toutes les parties prenantes sont informées en temps réel et simultanément ;
  • plus de confiance dans le processus ;
  • tendance à augmenter le taux de participation des électeurs ;
  • tendance à diminuer les fraudes, les violences et contestations préélectorales et postélectorales

Avec une telle infrastructure, l’établissement d’un Conseil électoral permanent sera désormais envisageable rapidement puisque les penchants à vouloir contrôler les conseillers électoraux pour influencer les résultats disparaîtront (presque) avec l’automatisation du processus, et de même le processus de démocratisation par des élections stables et crédibles sera du même coup renforcé.

Conclusion

La nature de la crise politico-électorale que vit Haïti depuis ces trente dernières années ne réside pas uniquement dans la relation entre les comportements des acteurs politiques (les gouvernants comme les gouvernés) et les institutions (démocratiques) devant régler ces comportements. Ce serait ainsi limité le problème à une question superstructurelle et l’imputé exclusivement à la conscience de nos hommes politiques et de nos citoyens. Il faut compléter et nuancer ce point de vue en appréhendant la question du côté du mode d’organisation des élections dans le pays, c’est-à-dire poser un regard du côté de l’infrastructure électorale car le changement (progrès) de la technique ou de la technologie a toujours entraîné un changement dans les rapports de production, c’est-à-dire ici les modes de vie et les relations sociales et politiques. Il ressort de ce regard que la gestion des élections par le bulletin papier combiné à ce que certains appellent la raison rentière est en elle-même porteuse des germes de la fraude, de la magouille, de la contestation et de la violence électorale que nous avons connues depuis 1987. Le vote électronique comme infrastructure moderne et automatique constitue une solution à ces problèmes et une possibilité d’accélération du processus de démocratisation par les élections dans le pays.

 

Jeff DESTINVIL, Ing., MSc. jeffrydes@yahoo.fr/ 3636 8586 et Marcadieu JEAN-PIERRE, Ing., MSc. marcadieu14@gmail.com/ 3726 8197

Source:Lenouvelliste

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