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FISCALITÉ NUMÉRIQUE

 

 

La culture de gratuité obstrue la vue. C’est incontestable.

Et qui croit que l’on fait cadeau à Haïti ; que les autres sont des « papas bon cœur ». Du moment que cette gratuité profite, nous resterons bons envers elle jusqu’à ce qu’elle nous exploite ou pire, nous détruise.

Nous manifestons cette attitude envers les TIC et le monde numérique. Nous remercions chaque jour le ciel d’avoir fait tomber du ciel « facebook » , « google », « youtube »… Mais, nous oublions de les imposer comme entreprise à part entière alors que ces institutions s’enrichissent en vendant des publicités, entre autres. C’est comme si elles n’auraient pas une forme juridique particulière ou qu’elles ne sont pas génératrices de revenus. Alors que chaque jour des milliers de dollars américains s’effritent en faveur de ces sociétés commerciales à l’aide de publication de statuts ou de pages « sponsorisées » ; les annonces en bande vidéos de « youtube » envahissent les écrans et obligent les utilisateurs à accepter l’offre de l’e-pub.

Considérons à titre d’exemple le cas de « Google ».

A ce jour, Google compte plus de 70 bureaux dans cinquante pays différents dont plusieurs aux Etats-Unis d’Amérique et au Brésil . Les Google Japon, France, Italie, Chine, Canada, Argentine, Mexique sont autant de sociétés commerciales à responsabilité limitée affiliés a Google mère, entreprise possédée par ALPHABET INC., sorte de conglomérat de sociétés commerciales.

Google est une personne morale au même titre que n’importe quelle société commerciale vendant des services particuliers. Comme telle, elle est astreinte au fisc en raison de dividendes prélevées sur ses activités commerciales.

Sans se rendre compte, l’Etat haïtien ouvre la porte à une entreprise étrangère ou multinationale sur son territoire sans l’imposer.

Une brèche financière est ouverte sur le plan macroéconomique et entrave l’équilibre de la balance commerciale. A ce stage, ce n’est pas l’importation et l’exportation visible ; mais une forme de commercialisation et de production qui s’est créée et qui s’impose. Et quand un Etat ne se mesure pas à l’aune de l’évolution de la technologie chez lui, il est clair qu’il devient déficitaire eu égard aux échanges économiques et aux transactions commerciales.

Les PME comme les grands centres commerciaux ont recours à Facebook, Youtube ou Google pour « booster » leur cible-clientèle et accroître leurs revenus. La mercatique est un monstre aspirateur silencieux, mais très efficace ; elle « harponne » les internautes ou les utilisateurs du web comme la toile d’araignée, les mouches.

Pour revenir à « Google », il est évident que le marché du web génère des revenus énormes et n’épargnent aucun espace géographique. Cependant, les règles concernant l’assiette fiscale et la base imposable demeurent constantes.

Ainsi une « Google Ayiti » est possible. Les internautes haïtiens ne sont pas les plus amorphes ; ils font monter la bourse de la multinationale géante du web presqu’au même titre que les Etats voisins. L’Etat haïtien doit aussi percevoir des taxes et impôts sur les revenus gagnés par ces institutions commerciales dans le pays.

Non à l’évasion fiscale

Bien de multinationales développent des pratiques d’optimisation fiscales et font mille acrobaties pour se soustraire aux exigences fiscales de l’Etat d’accueil collecteur de fisc. Mais, cela ne les empêche pas d’être prises dans le collimateur de la justice nationale. Même si elles se « réfugient » dans des pays ou les exigences fiscales sont moindres.

Il faut reconnaître que les paradis fiscaux ne sont pas seulement des Etats au régime fiscal flexible et complaisant mais aussi ceux dépourvus d’un système juridique fiscal inexistant.

Ainsi la possibilité de collecter de nouvelles recettes fiscales échappe à l’attention et à la rigueur de la Puissance publique. Ce qui est un déficit pour la finance haïtienne et une perte de vue d’un canal d’alimentation du budget national.

Pour s’en remettre
Il reste à souligner que le constat n’appelle pas pourtant à la désolation et au désespoir. On peut en sortir et trouver une brèche d’espoir dans cet égarement. L’Administration publique peut encore imposer les droits de licence à ces firmes de type numérique et les taxer au même titre que n’importe quelle personne morale. Le législateur haïtien doit, à ce carrefour, innover et légiférer autrement.

Par Hérode CHARNEL, Av.
Doctorant en Relations Internationales

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