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Haiti: mais où est passé le conseil national des télécommunications CONATEL , le régulateur des télécoms?

 

En Haiti, les consommateurs font un piètre constat: ils sont abonnés à leur sort. Les opérateurs de téléphonie mobile sont les maitres. Le régulateur des télécommunications (CONATEL), l’arbitre du domaine, a démissionné de sa fonction.

Les Haitiens, grands consommateurs d’internet sont à l’agonie. Ils subissent tous les jours les bons vouloir de la Digicel et de la Natcom . Le régulateur, censé s’assurer du bon fonctionnement du service public, ne réagit plus. Incapable de jouer son rôle, on le dit démissionnaire.… Mais que fait le conseil national des télécommunications  ?

 Le Conatel travaille sur de nombreux chantiers dont la portabilité de numéro de téléphone qui permettra aux usagers de téléphonie mobile de garder leur numéro lorsqu’ils passent d’un opérateur à l’autre ; et la transition numérique. Jean-Marie Guillaume en 2014 a exprimé sa fierté de participer à la modernisation du secteur des télécommunications en Haïti. Hélas! Hélas!

Ainsi, en Haiti l’accès au câble sous marin fait l’objet d’un monopole a deux têtes . Celui de la Digicel et de Natcom. La dérégulation est en cours, mais elle prend du temps.

Le régulateur, quant à lui, n’a pas mis en place les outils de contrôle de qualité de service. Il contrôle aujourd’hui la totalité des appels internationaux entrants, et perçoit une taxe la dessus. Mais à ce jour, aucune politique visant à améliorer la qualité de services des données n’est appliquée. Au grand bonheur des opérateurs, qui peuvent se frotter les mains…

Plus de 350 stations de radio « illégales » sont identifiées à travers le pays, informe le directeur du Conatel.

Il y a, au total, 353 radios (dont 60 stations de radio communautaires) ainsi que 116 stations de télévisions en ondes claires, qui sont autorisées à fonctionner dans les différentes zones de couverture géographique du pays.

92 stations émettent sur la bande Fm, dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince, alors qu’il devrait y avoir 33, fait remarquer l’ingénieur Junior Jose Jean Baptiste, dénonçant un non-respect des normes techniques.

Malgré les grands efforts, déployés par le Conatel, la grande majorité des stations de radios fonctionnent de manière irrégulière, sans autorisation et paramètres techniques conformes à la fiche établie, déplore le directeur de l’institution.

Le Professeur FRISON-ROCHE précise que la régulation ne se confond pas  avec  « la réglementation laquelle demeure comme un instrument disponible».Elle est «le moyen dynamique de faire passer un secteur d’un état à un autre». Il s’agit donc d’une transformation qui peut être le passage d’une structure monopolistique du secteur vers une structure pluraliste, voire concurrentielle. Elle est alors une «intervention qui accompagne un movement » dans la recherche d’un équilibre.

Toutefois, le president de la Haitian Caribbean Information Technology council (Hacarabtech) Henry Beaucejour  reticent , quant à lui, que «la régulation est la tâche qui consiste à assurer,entre les droits et obligations de chacun, le type d’équilibre voulu par la loi ,capable de garantir l’exercice d’une concurrence saine et loyale, au bénéfice des consommateurs, des opérateurs du secteur et, en général, de l’économie globale».

 

Rappel des 5 axes du Plan d’Action du CONATEL :

  • Axe 1.- Création d’un environnement propice par l’adoption à court terme d’un nouveau cadre juridico-réglementaire pour le secteur et la mise en œuvre du chantier législatif permettant l’intégration du pays dans la Société de l’Information. Dans ce cadre, il est convenu d’identifier les éléments susceptibles de faire l’objet d’une législation spécifique et d’en élaborer les avant-projets de texte de loi ;
     
  • Axe 2.- Consolidation de l‘infrastructure des télécommunications par le développement de la large bande dans le contexte de la négociation de l’attribution de nouvelles ressources pour l’exploitation du 4G LTE. Le postulat est que nous ne pouvons pas nous permettre « d’entretenir une infrastructure au rabais », héritage des accommodations du passé alors que nous y mettons les mêmes ressources hertziennes que les pays voisins qui, avec les mêmes operateurs présents sur leur marché, sont en passe de léguer a leur postérité une infrastructure de qualité capable de leur assurer un positionnement compétitif valorisant pour leur développement ;
     
  • Axe 3.- Aménagement numérique du territoire par l’équipement de l’ensemble des collectivités et des quartiers en des télécentres communautaires polyvalents construits autour du concept novateur de “Borne d’Inclusion a l’Economie Numérique” (BIEN) autour de laquelle l’activité d’appropriation des TIC par la formation des Jeunes, par la création d’emplois, par l’autonomisation des femmes, par la promotion de la production nationale, par la mise en cohésion des populations autours de projets communs et communément maitrisés ;
     
  • Axe 4.- Intégration dans la Société de l’Informations consistant en la mise en œuvre des différentes lignes d’action résultant du Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI) qui recèlent des provisions pour nous permettre de faire des sauts qualitatifs et quantitatifs pour notre développement. Ici, c’est l’éducation de qualité, la santé, la bonne gouvernance, la lutte contre la pauvreté etc… qui trouvent matière à être adressés de façon productive ; là, c’est la création de richesses, l’autonomisation des femmes et des jeunes filles, bref, les Objectifs de Développement Durable en général qui trouvent un lieu de prise en charge dynamique et plein d’opportunités fortes. C’est dans ce registre qu’il convient de regarder également quel positionnement est plus identitairement et économiquement approprié à cette intégration. S’agit-il pour nous de nous assujettir à un “suivisme des utilisations” dans ce qui se définit comme les Services “Over The Top» ou il s’agit e nous donner les moyens de nous aménager une place ;
     
  • Axe 5.- Développement des capacités car, de façon incontournable dans ce vaste processus de transformation, les matériaux et les méthodes indispensables à l’appropriation nécessitent systématiquement de développer un plan de formation qui puise adresser l’ensemble des besoins tant au niveau de la régulation, du management des technologies que des usages. Le CONATEL se doit donc prioritairement de mettre en place physiquement le centre de Formation des Télécommunications et de Développement des Capacités qui offrira le cadre à l’élaboration du “Plan de formation” et à sa mise en œuvre optimisée.
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