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Pourquoi l’état Haïtien subventionne annuellement les stations de radiodiffusion pour plus de 693 millions de Gourdes en publicité ?

 

Il est difficile d’examiner le renouvellement des licences de Radio-en Haiti  sans se pencher sur l’état de la société Haitienne de la radiodiffusion et l’absence de prévisibilité du financement qui est alloué aux services et à la programmation publics.

les Radio (s)  jouent un rôle fondamental dans la société Haitienne  de la radiodiffusion, dans la promotion et le développement du talent local et national et contribue de façon significative à la vie culturelle du pays.

« Étant peu énergivore, la radio est le média idéal pour Haïti » complète Hérold Jean-François, le fondateur de Radio Ibo, dans un pays dont seul 25 % de la population a un accès régulier à l'électricité. Autre atout : la radio se prête bien à la géographie d'Haïti – on dit que Napoléon aurait froissé une feuille de papier pour décrire le relief capricieux de l'île. Pendant longtemps, et avant l'arrivée du portable, la FM a été le seul moyen de communiquer à distance dans les terres vallonnées. De fait, on compte 200 radios en Haïti, dont 50 à Port-au-Prince – sans parler des radios de quartier, qui émettent sans licence. Et seulement un quotidien national, le Nouvelliste.

« Les Haïtiens sont friands de débats. En 2009, la précarité économique de la presse haïtienne accentue donc le turn-over dans les rédactions. Et rend difficile la réalisation d’enquêtes au long cours. Cette précarité favorise aussi la porosité avec les métiers de la communication, généralement mieux payés. Ainsi, l’un des présentateurs les plus populaires de Signal FM, Lucien Jura , est désormais… porte-parole de la présidence haïtienne. Un type de « transfert » dont Haïti n'a pas l'apanage, loin s'en faut

Selon l’article 68 du décret-loi réglementant la radiodiffusion  en Haïti (12 octobre 1977), les licences d’exploitation des stations de radiodiffusion commerciale sont octroyées pour une période de cinq (5) ans minimum à quinze ans maximum. Ces délais peuvent être prorogés par périodes successives de cinq ans (5), à condition que les concessionnaires observent les dispositions légales  réglementaires, poursuit ledit article.

L’article 72 du même décret-loi  règle la question pour les stations de radio non commerciales. En effet cet article stipule : «  Le pouvoir exécutif peut autoriser l’installation et l’exploitation de stations destinées à des fins culturelles et éducatives, sans diffusion publicitaire commerciale, ce pour une durée qui ne peut être supérieure à cinq (5) ans. Cette autorisation peut être renouvelée à condition que les stations atteignent leurs objectifs. »

Lorsqu’on considère la liste des stations de radio (AM et FM) du département de l’Oeust publiée ci-dessous (Ces informations ont été publiées sur le site du Conatel en janvier 2011. Certaines des stations de radio sur ladite liste ont aujourd’hui changé de nom. Ce qui est  permis. Mais les noms des propriétaires, au regard de la loi, ne peuvent pas être modifiés sauf si la fréquence en question est récupérée et réassignée), toutes les licences d’exploitation ou autorisations  de stations de radio émises avant l’année 2002 sont arrivées à terme  au regard de l’article 68 dudit décret-loi.

On peut considérer également que certaines de ces licences ou autorisations ont été prorogées “de facto” pour des périodes successives de cinq ans, toujours suivant le vœu de l’article 68. Cependant le total de ces prorogations ne peut pas dépasser la durée originale de la concession ou de l’autorisation.

Donc la nécessite d’un renouvellement des autorisations ou licences d’exploitation des stations de radio à Port-au-Prince qui ont jouit pleinement des 15 années prévues par la loi s’impose. (Nous prenons pour acquis que les propriétaires desdites stations veulent tous continuer à diffuser)

La question véritable aujourd’hui est de savoir s’il faut le faire dans le cadre de l’indispensable reforme globale du secteur de l’audiovisuel ou en dehors de la dite reforme.

STATION PROPRIETAIRE TYPE FREQ VILLE DATE_ASSIG
RADIO SUPER STAR ALBERT CHANCY FMS 102.9 PAP 28-Apr-86
RADIO LAKANSYEL ALEX ST-SURIN FMS 103.7 PAP 22-Jun-89
RADIO INDIGENE ALFRED MICANOR FMS 88.9 PAP 30-Nov-95
RADIO COMMERCIALE CLAUDY JOSEPH FMS 92.5 PAP 04-Mar-96
RADIO KYSKEYA COLLECTIF KISKEYA FMS 88.5 PAP 08-Jul-91
RADIO ZINITH FM RONY COLIN FMS 102.5 PAP 17-Feb-92
RADIO PLANET KREYOL ERILUS KESTO FMS 106.5 PAP 16-Sep-94
RADIO NATIONALE ETAT AM 1080 PAP 15-Jul-82
RADIO NATIONALE ETAT FMS 102.1 PAP 22-Mar-77
RADIO NATIONALE ETAT FM 105.3 PAP 22-Mar-77
RADIO MBC FRANCK MAGLOIRE FM 94.9 PAP 22-Mar-89
RADIO MAGIK 9 TOTAL PRESSE SA FMS 100.9 PAP 28-Feb-92
RADIO SKY FM GUY CESAR FMS 96.5 PAP 08-Dec-93
TROPIC FM GUY JEAN FMS 91.3 PAP 04-Apr-91
RADIO UNIVERS HADLER MICHAUD FMS 101.3 PAP 02-Jun-93
RADIO METROPOLE HEBERT WIDMAIER FMS 100.1 PAP 31-Aug-82
RADIO SODEC SERVICE HENRY CHERY FMS 104.1 PAP 02-Sep-93
RADIO HAITI INTER HERITIERS JEAN L. DOMINIQUE FM 106.1 PAP 16-Sep-75
RADIO HAITI INTER HERITIERS JEAN L. DOMINIQUE AM 1330 PAP 19-Jul-79
RADIO MEGASTAR HERITIERS JEAN VERDY BASTIEN FMS 97.3 PAP 02-Oct-95
RADIO IBO HEROLD JEAN FRANCOIS FMS 98.5 PAP 10-Feb-95
RADIO HORIZON 2000 J. B. BAUDELAIRE DUBIC FMS 95.7 PAP 30-Jan-96
ANTILLES INTERNATIONALES JACQUES SAMPEUR FMS 96.9 PAP 15-Sep-82
ANTILLES INTERNATIONALES JACQUES SAMPEUR FM 93.3 PAP 15-Sep-82
RADIO MAXIMUM POWER JEAN E. BEJIN FMS 98.9 PAP 30-May-94
RADIO GINEN JEAN LUCIEN BORGES AM 1030 PAP 02-Jan-99
RADIO EV. DE L’ILE DE LA GONAVE   FM 107.5 LA GONAVE 12-Jul-95
RADIO LA VOIX DE L’ILE JN MARIE DECILIEN FM 93.3 LA GONAVE 02-Dec-96
RADIO GINEN JEAN LUCIEN BORGES FMS 92.9 PAP 27-May-92
RADIO COMPAS ANITOUD CELONY FM 102.3 LEOGANE 30-Jun-97
RADIO TI MOUN LAFANMI SELAVI FMS 90.9 PAP 04-Oct-96
RADIO ONE LEO DE VASTEY FMS 90.1 PAP 03-Feb-92
RADIO PACIFIC QUESNEL TIBEAU FM 97.3 PETIT-GOAVE 31-Aug-98
RADIO KADANS LIONEL BENJAMIN FM 106.9 PAP 30-May-89
ENERGIE FM LUNEL AUGUSTE GEGU FMS 101.7 PAP 28-Sep-94
RADIO MELODIE FM MARCUS GRACIA FMS 103.3 PAP 25-Jan-96
RFI-HAITI MARIE CHRISTINE BUSSENIUS FMS 89.3 PAP 23-Oct-89
RADIO LUMIERE MEBSH AM 660 PAP 15-Mar-96
RADIO LUMIERE MEBSH FMS 92.1 PAP 08-Jun-63
RADIO LUMIERE MEBSH FM 97.7 PAP 08-Jun-63
VOIX DE L’ESPERANCE MISSION DES ADVENTISTES FMS 89.7 PAP 21-Sep-82
SWEET FM MME CAMILLE DESMANGLES FMS 99.7 PAP 31-Jan-96
RADIO VISION 2000 MULTIPRESSE S.A. FMS 99.3 PAP 10-Dec-90
RADIO ECLAIR PATRICK JOSEPH FMS 100.5 PAP 27-Aug-93
CARAIBES FM STEREO PATRICK MOUSSIGNAC FMS 94.5 PAP 07-Oct-94
RADIO SIGNAL FM SIGNAL S.A. FMS 90.5 PAP 29-Jun-89
RADIO SOLIDARITE VENEL REMARAIS FMS 107.3 PAP 04-Jan-95
RADIO GALAXIE YVES JEAN BART FMS 104.5 PAP 06-Feb-89
             

Pour notre part nous croyons, en voulant renouveler les licences d’exploitation des stations de radio en dehors de la nécessaire et indispensable réforme du secteur, on risque d’ajouter de la confusion à la confusion. En effet  aujourd’hui globalement quatre (4) documentations sont en possession de nos radiodiffuseurs (certains en ont 3 et d’autres tous les 4) :

  • L’autorisation du Ministère de l’Intérieur
  • La lettre d’assignation de fréquence du Conatel
  • La licence annuelle du Conatel
  • Le contrat de concession

L’autorisation du Ministère de l’Intérieur ne mentionne aucune durée. La lettre d’assignation de fréquence du Conatel non plus.  Toutefois ladite lettre fait référence à l’article 68 du décret-loi réglementant la radiodiffusion qui fixe la durée de l’autorisation ou de la licence.

Quant à la licence annuelle de radiodiffusion délivrée par le Conatel , elle  est sensée être émise chaque 1er octobre pour prendre fin le 30 septembre de la même année.

Le contrat de concession est valide pour une durée de 15 ans

A la lumière de ces données, nous pouvons faire les remarques suivantes :

  1. La loi reglementant la radiodiffusion est loin d’être un modèle de clarté. Elle crée de la confusion en utilisant indifféremment les termes « Autorisation », « Licence d’exploitations » et «  concession ».
  2. Cette confusion trouve un écho dans la documentation légale fournie à nos radiodiffuseurs. En effet certains ont des autorisations, d’autres des licences  et un petit groupe détient des contrats de concession.
  • Lorsque le Conatel a annoncé dans le communiqué en date du 30 juin 2017 : « Les licences octroyées antérieurement dont la période de validation arrive à terme et dont les propriétaires sollicitent le renouvellement, feront l’objet d’une analyse technique approfondie préalable à la prise de décision », beaucoup de radiodiffuseurs ont cherché à obtenir des explications et certains ont dû être rassurés.  Cependant d’autres radiodiffuseurs  se sentant directement visés par ledit communiqué attendent patiemment la fin de cette « analyse technique approfondie préalable à la prise de décision ».

Il est utile de rappeler qu’une tentative  d’uniformisation et de renouvellement des autorisations des stations de radiodiffusion  en 2013 n’a pas eu le succès escompté, car certains radiodiffuseurs ont tout simplement refusé de signer   le nouveau contrat proposé par le régulateur en mettant en avant des «  droits acquis ».

Nous croyons  fort que toute volonté de « sectariser » davantage les autorisations ou licences  dont la période de validation arrive à terme au regard de l’article 68 du décret-loi mentionné plus haut en essayant de faire croire que certaines autorisations ou licences sont encore valides malgré les 15 années de jouissance pleine et entière, alors que d’autres doivent faire l’objet, en vue d’un éventuel renouvellement, « d’analyse approfondie préalable à toute prise de décision » , ne peuvent qu’apporter des troubles supplémentaires dans le secteur de la radiodiffusion en Haïti et le fragiliser.

Aussi préconisons-nous un renouvellement sans heurts et sans manœuvre politique des licences d’exploitation des stations de radiodiffusion, préférablement dans le cadre de la réforme globale du secteur de l’audiovisuel avec de nouveaux cahiers de charge.

Pourtant, si la radio reste le média dominant (et de loin), sa santé est fragile. Le nombre de stations s’est accru, jusqu’au trop-plein. A Port-au-Prince, les fréquences finissent par se chevaucher. D’où un émiettement des ressources, mal compensé par la publicité. (Écoutez ici un exemple de publicité à la radio haïtienne) :

** La radio doit aussi faire face à un autre phénomène : l’essor de la télévision. Un poste télé n’est plus un produit de luxe, et les groupes de médias parient désormais sur le petit écran. Pour la première fois, cette semaine, le groupe privé Télé Signal a diffusé son journal télévisé** .

Au-delà de ces turpitudes, la majorité des journalistes haïtiens demeure optimiste : « les années de lutte contre la dictature nous ont renforcé, se réjouit Hérold Jean-François, l’un des journalistes menacés sous Duvalier. Aujourd’hui, si des pressions venaient du pouvoir politique, toute la profession ferait corps ». Et l’autocensure « est de moins en moins possible, assure Nicole Siméon. Avec Internet et les réseaux sociaux, un média qui cache des choses se décrédibilise immédiatement ».​

Malgré les multiples défis, nous sommes optimistes quant à l’avenir de la radiodiffusion publique en Haiti et à sa capacité de répondre aux besoins changeants des Haitiens. Afin d’augmenter cette capacité, nous recommandons :

– Le renouvellement des licences de Radio selon la loi

– L’établissement d’un fonds financé par une contribution de 0,75% des revenus bruts des EDR. Cet argent serait destiné à la programmation de télévision locale et régionale. Elle serait produite par des radiodiffuseurs publics, éducatifs, provinciaux et communautaires.

-La garantie d’une distribution obligatoire de News Network dans les marchés de langue française , créole et de langue anglaise.

– Un plan et un processus de mise en application afin de mieux refléter « le caractère multiculturel et multiracial d'Haiti.»

– Entreprendre ou commander une étude sur les impacts subis par les communautés à la suite de la perte de leur téléjournal local et autres programmations.

Source: 

-Haïti: Reforme du secteur de la radiodiffusion : Pour un renouvellement sans heurts des licences d’exploitation des stations de radiodiffusion (par Montaigne Marcelin​)

-Rezonodwes 

-cmg/ca 

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