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Quels intérêts protège la régulation du secteur des télécommunications ?

 

La régulation des télécommunications se définit comme un ensemble de mesures techniques, économiques et juridiques visant à garantir la fourniture des services de télécommunications.

La régulation s’était toujours imposée dans ce secteur, même en situation de monopole. La libération du secteur rend cette tâche encore plus exigeante et dynamique. Il faut chercher toujours à adapter les lois qui gouvernent le secteur à son développement vertigineux.

Quels sont les secteurs qui bénéficient de la régulation du secteur ?

Le premier bénéficiaire de la régulation est l’Etat. Cette structure chargée de la bonne gouvernance des activités est le premier bénéficiaire. Il est du devoir de l’Etat de s’assurer que le secteur des télécommunications fonctionne selon les normes admises, et fournisse les services à la population. Les autorités étatiques ont pour obligation d’exiger des services de qualité des opérateurs de télécommunications.

Le deuxième bénéfice que l’Etat en tire, ce sont les revenus qui proviennent régulièrement du secteur. En effet, les systèmes de télécommunications exploitent des ressources de l’Etat pour fournir les services de communications électroniques. Les ressources liées au secteur exploitées incluent, entre autres, les fréquences radioélectriques, la numérotation téléphonique, les infrastructures existantes, les domaines Internet et les points hauts. Ces ressources qui font partie du patrimoine de l’Etat sont des sources de revenus importantes. Les opérateurs de télécommunications doivent verser des montants considérables pour l’octroi de concessions et payer régulièrement pour les ressources utilisées et d’autres taxes. Ainsi, une régulation se fait de plus en plus nécessaire dans ce cadre.

Le troisième intérêt de l’Etat est dans la création d’emplois. Ce secteur génère de nombreux emplois. Ces emplois le plus souvent mieux rémunérés constituent une autre source de revenus pour l’administration publique car les employés sont assujettis à des taxes.

La deuxième catégorie de bénéficiaires de l’application des lois et normes du secteur est les opérateurs de télécommunications. Tous les opérateurs (radio, télévision, téléphonie, Internet) ont droit à une protection équitable de la part de l’autorité établie. C’est la régulation qui encadre et garantit des droits à tous les fournisseurs de services de télécommunications. Les opérateurs doivent bénéficier d’une sécurité juridique pour pouvoir exploiter les licences octroyées et systèmes de télécommunications mis en place. La protection contre une compétition déloyale est un exemple de bénéfice. Les interventions de l’Etat pour sécuriser les équipements et les sites des prestataires de services de télécommunications sont une autre forme de bénéfice.

Le troisième bénéficiaire de la régulation du secteur des Telecom/TIC est certainement les consommateurs. Le premier bénéfice obtenu est l’accès aux services de communications électroniques. Ces communications à distance sont très utiles et ouvrent la voie à de nombreuses opportunités pour les usagers. La régulation dispose de provisions de toutes sortes pour garantir le droit des consommateurs à une certaine qualité de service. Les utilisateurs peuvent recourir à tout moment à la régulation en vigueur pour faire valoir leurs droits.

 

Gregory DOMOND, Ing.M.Sc PDG PromoTIC 

 

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