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VOTE HISTORIQUE PAR LE SÉNAT HAÏTIEN LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES UN GRAND PAS VERS ‘HAITINUMERIQUE2030’

Le sénat Haïtien a adopté à une vitesse record le projet de loi sur la signature électronique. Le 16 février 2017, délai exceptionnellement bref pour une loi de cette portée.

Désormais, la validation d’un acte juridique par clic de souris et code personnalisé vaudra autant que le paraphe à la plume d’oie sur un acte notarié. D’ailleurs, la portée de la signature électronique étendue aux actes notariés est le seul amendement que les sénateurs ont ajouté au texte.

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La signature informatique permettra désormais de conclure un contrat d’achat dans un autre pays. C’est l’une des dispositions législatives attendues pour que le commerce électronique soit enfin intégré sur le territoire.
Ne reste plus qu’à attendre les décrets d’application pour que cette loi entre en vigueur.

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C’est dans cette perspective qu’il convient d’inscrire la décision des autorités de mener une réflexion sur un cadre juridique et institutionnel à la mesure des enjeux sociaux, industriels et économiques. En effet, après le renforcement des infrastructures, il apparait évident d’entamer le volet législatif et règlementaire du domaine des nouvelles technologies en vue de créer un environnement juridique propice à leur développement.

Toutefois, Selon Mr. Beaucejour le président de la Haitian Caribbean Information Technology Council(HACARABTECH) le promoteur de HAITINUMERIQUE2030 : les lois récemment votées contribueront à faciliter l’appropriation des nouvelles technologies par les internautes Haïtiens dans un environnement juridique plus propice.

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