Home Applications Grâce au coronavirus, la justice numérique peut commencer à balbutier en Haiti

Grâce au coronavirus, la justice numérique peut commencer à balbutier en Haiti

La justice en Haïti fait face à de nombreux défis. Comme dans d’autres pays, elle est souvent marquée par la politisation de ses postes, l’irrespect des droits fondamentaux et l’impunité . Son fonctionnement est perçu par certains acteurs, comme étant influencé par la corruption. Il arrive par exemple que certains responsables de l’administration de la justice profitent des faiblesses institutionnelles pour faire des services publiques leurs fonds de commerce, des pratiques qui tendent à aggraver la mauvaise situation économique des citoyens. La pratique devenue notoire de détention préventive prolongée est une des illustrations les plus symptomatiques des défis qu’elle doit relever. Pour preuve, selon les dernières statistiques disponibles publiées dans le quotidien haïtien Le Nouvelliste du 16 Avril 2019, 85 % des prisonniers dans les prisons civiles haïtiennes sont en détention préventives prolongées.

En plus, le pouvoir judiciaire haïtien est dépourvu de techniques et d’outils modernes qui lui permettraient d’aborder et de faire face à ces défis et de traiter plus rapidement des dossiers qui lui sont soumis.  De surcroit les tribunaux sont très souvent encombrés, des copies de procédure, d’enquête tardent à être délivrées et les actes de jugement peinent à être signifiés.

Ces situations résultent en une perte de confiance généralisée dans les institutions publiques,  à preuve  selon les derniers chiffres publiés dans le journal en ligne Loop Haiti  en date du 26 avril 2018, 76.37 %  des citoyens n’ont aucune confiance en la justice.

Motivé , par la nécessité impérative pour la justice de fonctionner selon les principes de l’État de droit, de garantir les droits fondamentaux  et de se doter de techniques et d’outils modernes afin d’offrir un meilleur accès aux services judiciaires; notamment le thème de la Semaine du Droit, de la Justice et du Développement cette année “En quoi les nouvelles technologies peuvent-elles contribuer à une réforme du système judiciaire Haïtien, voire à d’autres pays dans des situations similaires?”

Proposition aux États-membres de la Banque mondiale d’appuyer deux initiatives technologiques en Haïti  :  

  • Une application éducative pour les officiers de la justice 

À travers laquelle, on enseignera/ rappellera à partir de scenarios concrets, les ABC de la procédure judiciaire, ainsi que des questions plus techniques, en mettant l’accent sur les liens entre ces principes avec les droits fondamentaux et les conséquences du respect et du non-respect de ces derniers sur la vie des individus.

Elle servira de plus à l’évaluation périodique de l’assimilation de ces principes, et des comportements des officiers de la justice le cas échéant. Elle permettra également à ces derniers de recevoir des notifications de nouvelles lois.

  • Une plateforme en créole haïtien, qui pourrait avoir sa version mobile (Android & Apple) avec les objectifs suivants
  1. Divulguer à la population haïtienne les fondamentaux des droits des justiciables et de la procédure en justice.
  2. Permettre aux justiciables d’avoir accès aux services de base de la justice, comme prendre un rendez-vous, recevoir la notification des décisions judiciaires les concernant, alerter sur des cas d’erreur ou d’abus et l’accès à un service rapide de questions/réponses.

On pourra également, au-delà des questions purement judiciaires, insérer sur la plateforme des questions d’enquêtes, afin de recueillir des données sur la situation économique des justiciables plus généralement.

Le contenu de ces applications sera à l’initiative d’une collaboration inter-organisationnelle qui inclura des agences du gouvernement et des représentants de la société civile.

Je tiens particulièrement à préciser que:

  1. Ces propositions s’inscrivent dans le cadre général des objectifs de l’Administration haïtienne , y compris les dispositions légales suivantes : 
  • Le décret du 29 Janvier 2016 reconnaissant le droit de tout administré de s’adresser à l’Administration publique par des moyens électroniques.
  • La loi du 26 octobre 2018 sur l’assistance juridique.
  • Le décret du 17 mai 2005 sur l’administration centrale de l’État consacrant la participation citoyenne comme l’un des principes fondamentaux de la gestion de la chose publique.
  • Le principe d’adaptation qui fait injonction aux pouvoirs publics d’adapter leurs moyens d’actions aux réalités et besoins sociaux.
  1. Bien qu’il y’ait des efforts à faire en matière de législation, ce ne sont pas les règles qui manquent en Haïti. Nous sommes membre de beaucoup d’organisations telles que L’ONU et L’OEA. Nous sommes signataire de la plupart des conventions et règlements internationaux sur les droits de la personne et de l’accès à la justice.  Ce qui manque, en revanche, c’est une connaissance et mise en œuvre de ces principes à travers le pays.  

Ce à quoi nous visons, c’est-à-dire :  aider les responsable de la justice d’avoir un meilleur contrôle du système judiciaire, renforcer la connaissance des normes de justice des protagonistes afin de permettre une plus grande application de ces derniers, les sensibiliser sur leurs conséquences sur la vie des citoyens ; Permettre, particulièrement aux citoyens faisant partie des groupes les plus vulnérables, d’avoir  une meilleure connaissance des fondamentaux du droit, et de leurs droits fondamentaux. Et ainsi contribuer à la réduction des détentions préventives prolongées illégalement.

En outre, ces initiatives seront instigatrices de création de nouveaux emplois dans la justice et la permettra de disposer des ressources nécessaires pour être plus à l’écoute des citoyens. 

 Le coronavirus aura produit un seul bénéfice, celui de permettre aux avocats et juges de ne plus se déplacer lorsque cela est possible », que  grâce à un système électronique, des avocats vivant dans des régions éloignées peuvent poursuivre leurs formalités à partir de leur lieu de résidence . 

Dans une justice numérisée, les détenus dans les prisons peuvent adresser leurs demandes de mise en liberté au ministère de la Justice, qui les défère aux tribunaux compétents. Ceux-ci émettent alors leurs décisions et les envoient aux prisons selon le même procédé. 

il faut équiper le palais de justice Palais de justice d’une salle de Wi-Fi et d’un laptop. facilitant l’interrogatoire à distance, bien qu’à ses premiers balbutiements, constitue un pas, même timide, vers une justice numérique.

En conclusion, les acteurs concernés à soutenir l’incorporation de ces initiatives dans l’administration de la justice en Haïti. En effet votre soutien contribuera non seulement à offrir un meilleur accès à la justice au peuple haïtien et à l’établissement de l’État de droit, mais également au renforcement des capacités des groupes vulnérables, à la réduction de la pauvreté, au renforcement de la participation citoyenne, ce qui ne peut être que bénéfique à la démocratie et favoriser la prospérité en Haïti.

Source :Banque Mondiale

Most Popular

Numérique-Covid 19 : Quelles leçons pouvons-nous en tirer pour l’avenir ?

La révolution numérique bouleverse la manière de faire de la politique, les processus et lieux de politisation comme la construction des représentations...

Amour et sexe à l’heure du numérique

lle s’appelle Dating. Lancée par la société Facebook à l’automne 2018, elle est venue s’ajouter à une longue liste d’applications spécialisées dans la mise...

Pour une révolution de l’Internet en Haïti

Dans son rapport 2015 sur les technologies de l’information, le Groupe de travail ouvert des Nations unies sur les objectifs de développement...

Transformation numérique : le ministre Agenor Cadet est loin de porter le projet dont l’école Haitienne a besoin

L’éducation est actuellement confrontée à une menace d’ampleur inédite et à une crise d’une amplitude exceptionnelle. À la date du 28 mars 2020, la...

Recent Comments